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1998022684 22 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.
Texte législatif (3 Articles)
A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, modifier comme suit l'inscription des spécialités suivantes
1° au chapitre Ier
" (Modification non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-11-1998, p. 36924 - 36925). ".
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 octobre 1998.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35;
Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés tel qu'il a été modifié jusqu'à ce jour;
Vu les propositions du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, émises le 9 juillet 1998;
Vu l'avis de la Commission de conventions pharmaciens-organismes assureurs, émis le 10 juillet 1998;
Vu les avis du Comité de l'assurance des soins de santé, émis le 13 juillet 1998;
Vu l'article 3, § 1er des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il y a lieu de tout mettre en oeuvre pour respecter les délais prévus à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 susvisé;
Considérant que les modifications reprises dans le présent arrêté résultent de l'application des dispositions de l'article 5, c) de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 susvisé et considérant que ces modifications nécessitent une prompte information des intéressés;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons