1998022661 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2000 et mise à jour au 01-03-2010)

Texte

[Abrogé par] <AR 2010-02-11/11 , art. 28,2°, 007; En vigueur : 01-03-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 11-02-2010 publié le 01-03-2010

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 26-04-2007 publié le 03-05-2007

Article modifié : N

Arrêté royal du 14-03-2007 publié le 03-04-2007

Article modifié : 11

Arrêté royal du 11-06-2004 publié le 24-06-2004

Article modifié : N

Arrêté royal du 18-07-2002 publié le 09-08-2002

Articles modifiés

7; N

Arrêté royal du 28-09-2000 publié le 25-11-2000

Articles modifiés

2; 3; 4

Arrêté royal du 09-01-2000 publié le 24-03-2000

Articles modifiés

2; 3; 4; 5; N