1998022653
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1998022653 24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi des intérimaires, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1998 et mise à jour au 31-12-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022653
Art. 1 1998022653 24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi des intérimaires, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1998 et mise à jour au 31-12-2002)
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Texte
(abrogé) <AR 2002-11-05/42, art. 207, 003; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 24-12-2002 publié le 31-12-2002
MODIFIE PAR
Loi du 23-03-1999 publié le 15-06-1999
Articles modifiés
2; 5BIS; 5