1998022618
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1998022618 20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1999 et mise à jour au 05-12-2006).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022618
Art. 1 1998022618 20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1999 et mise à jour au 05-12-2006).
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-11-10/77, art. 4, 002; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 10-11-2006 publié le 05-12-2006
MODIFIE PAR
AR du 20-03-2003 publié le 14-05-2003
ART MODIFIES: 2; 4; 5
AR du 04-12-2001 publié le 21-12-2001
ART MODIFIES: 2; 4; 5; N