BE
1998022590 26 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. Les actes d'adhésion introduits par les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques repris ci-après sont approuvés
Ces hôpitaux pourront bénéficier de la réduction des cotisations patronales à partir de la date figurant en regard de leur nom.
IDENTIFICATION DE L'INSTITUTION DATE DE PRISE EN COURS
Lommel-Maria Ziekenhuis Noord-Limburg 1er avril 1998
Marche (aye)-intercommunale hospitaliere 1er avril 1998
Famene Ardenne Condroz
Mouscron-Centre hospitalier de Mouscron 1er avril 1998
Turnhout-St. Elisabethziekenhuis 1er avril 1998
Bilzen-Medisch Centrum St. Jozef 1er avril 1998
Bruxelles, le 26 août 1996.
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Préambule
Le Ministre de l'Emploi et du Travail,
Le Ministre des Affaires sociales,
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 35, § 5, alinéa 2; remplacé par la loi du 26 juillet 1996 et modifié par la loi du 6 décembre 1996;
Vu l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, notamment l'article 3, § 8;
Vu l'arrêté mistériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, notamment les articles 3, 4 et 5,
Arrêtent