1998022589
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1998022589 19 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Structure de concertation entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1998 et mise à jour au 27-10-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022589
Art. 1 1998022589 19 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Structure de concertation entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1998 et mise à jour au 27-10-2005)
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Texte
(abrogé) <AM 2005-09-27/34, art. 2, 002; En vigueur : 06-11-2005>
(NOTE : l'AM 2005-09-27/34, art. 2, abroge " l'arrêté ministériel du 19 novembre 1997 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière ". Malgré la différence entre les intitulés, Justel suppose qu'il s'agit du présent arrêté.)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-09-2005 publié le 27-10-2005