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1998022558 BE

1998022558 10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables à la fonction " service mobile d'urgence ".

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998022558
Art. 1 1998022558 10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables à la fonction " service mobile d'urgence ". Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2002-09-20/31, art. 3, 002; En vigueur : 06-10-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-09-2002 publié le 26-09-2002

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