1998022532 27 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes.

La suspension de la délivrance des médicaments à usage humain et interne contenant les plantes suivants en l'état, sous forme pulvérisée ou sous toute autre forme galénique, est prolongée pour une période de deux ans

1. Borago officinalis;

2. Eupatorium cannabinum;

3. Petasites officinalis;

4. Senecio jacobaea;

5. Senecio vulgaris;

6. Symphytum officinale;

7. Tussilago farfara;

8. Aristolochia spp.

L'article 1er ne s'applique pas aux médicaments homéopathiques contenant les sept premières plantes citées à une dilution supérieure à la D 6.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 mai 1998.

Bruxelles, le 27 juillet 1998.

M. COLLA

Préambule

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté ministériel du 1er avril 1993 portant suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes prorogé par les arrêtés ministériels des 17 mai 1994, 19 mai 1995 et 14 mai 1996;

Considérant qu'il existe des raisons de croire que les effets de médicaments contenant certaines plantes pourraient être nocifs; qu'il faut cependant, le cas échéant, traiter de façon distincte les médicaments homéopathiques qui en contiennent;

Vu l'avis de la Commission des médicaments;

Arrête