1998022526 14 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi.

A l'annexe Ier de l'arrêté royal du 23 juin 1995, précité, le point 1.3 suivant est ajouté

"1.3. Préparations présentant un danger en cas d'aspiration.

Les préparations présentant un danger en cas d'aspiration (R65) sont classées et étiquetées conformément aux critères du point 3.2.3 de la partie II de l'annexe VI.

Dans l'application de la méthode conventionnelle suivant l'article 5, § 5, points c), i) et ii) il n'est pas tenu compte de la classification en R65 des substances."

2 . PARTIE I. L'attribution, visée à l'article 5 § 1er de l'arrêté royal du 11 janvier 1993, des substances et préparations aux catégories très toxiques, toxiques ou nocives, est pratiquée selon les critères suivants

a) l'attribution aux catégories très toxiques ou nocives par détermination de la toxicité aigüe de la substance ou de la préparation commercialisée sur des animaux, exprimée en DL50 ou en CL50, les paramètres ci-après servant de référence

Categorie DL50 DL50 cutanee CL50

orale rat rat ou lapin inhalation rat

(mg/kg) (mg/kg) (mg/Litre/4 heures)

Tres toxiques < 25 < 50 < 0,5

Toxiques 25 - 200 50 - 400 0,5 - 2

Nocives 200 - 2000 400 - 2000 2 - 20

b) si des faits démontrent qu'il n'est pas opportun, pour la classification, de se baser principalement sur les valeurs DL50 ou de CL 50, parce que les substances ou préparations entraînent d'autres effets de nature différente, les substances ou préparations doivent être classées en fonction de l'importance de ces effets.

L'annexe III de l'arrêté royal du 23 juin 1995 précité est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

2 . PARTIE II. - Classification et étiquetage des substances et préparations dangereuses critères pour le choix des phrases indiquant les risques particuliers (phrases R) et les conseils de prudence (phrases S).

SOMMAIRE.

1. INTRODUCTION GENERALE

2. CLASSIFICATION SUR LA BASE DES PROPRIETES PHYSICO-CHIMIQUES

2.1. Introduction

2.2. Critères de classification, choix des symboles et indication de danger et choix des phrases indiquant les risques

2.2.1. Explosibles

2.2.2. Comburantes

2.2.3. Extrêmement inflammables

2.2.4. Facilement inflammables

2.2.5. Inflammables

2.2.6. Autres propriétés physico-chimiques

3. CLASSIFICATION SUR LA BASE DES PROPRIETES TOXICOLOGIQUES

3.1. Introduction

3.2. Critères de classification, choix des symboles et indication de danger et choix des phrases indiquant les risques

3.2.1. Très toxiques

3.2.2. Toxiques

3.2.3. Nocives

3.2.4. Commentaires relatifs à l'emploi de la phrase R 48

3.2.5. Corrosives

3.2.6. Irritantes

3.2.7. Sensibilisantes

3.2.8. Autres propriétés toxicologiques

4. CLASSIFICATION SUR LA BASE DES EFFETS SPECIFIQUES SUR LA SANTE

4.1. Introduction

4.2. Critères de classification, indication de danger et choix des phrases indiquant les risques

4.2.1. Substances cancérogènes

4.2.2. Substances mutagènes

4.2.3. Substances tératogènes

4.2.4. Procédure de classification des préparations

5. CLASSIFICATION SUR LA BASE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT

5.1. Introduction

5.2. Critères de classification, indication de danger et choix des phrases indiquant les risques

5.2.1. Environnement aquatique

5.2.2. Environnement non aquatique

6. CHOIX DES CONSEILS DE PRUDENCE

6.1. Introduction

6.2. Conseils de prudence pour les substances et les préparations

7. PROPOSITION D'ETIQUETAGE

8. CAS PARTICULIERS : substances

8.1. Bouteilles de gaz transportables

8.2. Métaux sous forme massive

9.

CAS PARTICULIERS : préparations

9.1. Préparations gazeuses (mélanges de gaz)

9.2. Alliages, préparations contenant des polymères et préparations contenant des élastomères

9.3. Péroxydes organiques

(Contenu non repris pour des raisons techniques; voir M.B. 17-12-1998, p. 370 à 396)

Art. N3. Annexe VII.

Les catégories des substances ou préparations dangereuses dont les emballages doivent être munis de fermeture de sécurité pour les enfants et/ou une indication de danger détectable au toucher ainsi que les prescriptions pour ces dispositifs.

A. Quelle que soit leur capacité, les récipients et les bombes aérosols contenants des préparations offertes ou vendues au grand public et étiquetées comme "très toxiques", "toxiques" ou "corrosives" selon les prescriptions du présent arrêté, doivent être munis de fermeture de sécurité pour les enfants et porte une identification de danger détectable au toucher.

Ces dispositions doivent être conformes aux spécifications figurant aux parties A et B de la présente annexe relatives aux fermetures de sécurité pour les enfants et aux dispositifs permettant de détecter les dangers au toucher.

B. Quelle que soit leur capacité, les récipients et les générateurs aérosols, contenant des préparations offertes ou vendues au grand public et étiquetées comme "nocives", "extrémement inflammables" ou "facilement inflammables", selon les prescriptions du présent arrete doivent porter une indication de danger détectable au toucher.

Ce dispositif doit être conforme aux spécifications figurant aux parti B de la présente annexe relatives aux dispositifs permettant de détecter les dangers au toucher.

C. Doivent être munis de fermetures de sécurité pour les enfants, quelle que soit leur capacité, les récipients contenant des préparations offertes ou vendues au grand public répondant à l'une des caractéristiques suivantes

a) préparation présentant un danger en cas d'aspiration (R 65), classées et étiquetées conformément au point 3.2.3. de la partie II de l'annexe VI;

b) Au moins une des substances énumérées ci-après est présente en concentration égale ou supérieure à la concentration limite individuelle fixée.

Identification de la substance Limite de concentration

CAS-nr. Einecs-nr.

__________________________________________________________________________

1 67-56-1 2006596 > ou = 3 %

Methanol

__________________________________________________________________________

2 75-09-2 2008389 > ou = 1 %

Dichloromethane

__________________________________________________________________________

Ce dispositif doit être conforme aux spécifications figurant à la partie A de la présente annexe relatives aux fermetures de sécurité pour les enfants.

Quelle que soit leur capacité, les générateurs aérosols offerts ou vendus au grand public et qui contiennent une préparation repondant a la caractéristique mentionnée au point C, b) doivent être munis d'une fermeture de sécurité pour les enfants. Ce dispositif doit être conforme aux spécifications figurant à la partie A de la présente annexe relative aux fermetures de sécurité pour les enfants.

Partie A. DISPOSITIONS RELATIVES AUX FERMETURES DE SECURITE POUR LES ENFANTS

1. Emballages refermables

Les fermetures de sécurité pour les enfants, utilisées sur des emballages refermables, doivent correspondre à la norme ISO 8317 (édition du 1er juillet 1989) relative aux "Emballages a l'épreuve des enfants - Exigences et méthodes d'essais pour emballages refermables", adoptée par International Standard Organisation (ISO).

2. Emballages non refermables (p.m.)

3. Remarques

1° Seuls les laboratoires ayant prouvé qu'ils satisfont aux normes européennes EN série 45000 sont autorisés à certifier la conformité à la norme indiquée ci-dessus.

2° Cas particuliers

S'il semble évident qu'un emballage est suffisamment sûr pour les enfants parce que ceux-ci ne peuvent avoir accès à son contenu sans l'aide d'un outil, l'essai peut ne pas être effectué.

Dans tous les autres cas et lorsqu'il a des raisons valablement justifiées de douter de l'efficacité de la fermeture de sécurité pour les enfants, utilisée, le Ministre qui a la santé publique sous sa responsabilité peut demander au responsable de la mise sur le marché de lui fournir une attestation délivrée par un laboratoire d'essai du type défini sous 1 ci-dessus certifiant

- que le type de fermeture utilisé est tel qu'il ne nécessite pas d'essais selon la norme ISO mentionnée ci-dessus

ou

- que le fermeture visée, soumise aux essais prévus par la norme ISO, mentionnée ci-dessus est conforme aux prescriptions imposées.

Partie B. DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS PERMETTANT DE DETECTER LES DANGERS AU TOUCHER

Les prescriptions techniques concernant les dispositifs permettant de détecter les dangers au toucher doivent être conformes à la norma EN 272 (édition du 20 août 1989) relative aux indications tactiles de danger.

Vu pour être annexe à notre arrêté du 14 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,

J. PEETERS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, notamment l'article 1er, modifié par les lois du 11 mars 1958, du 1er juillet 1976 et du 14 juillet 1994;

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, modifiée par les lois du 22 mars 1989 et du 9 février 1994;

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi, modifié par l'arrêté royal du 23 juin 1995;

Vu la Directive 94/69/CE de la Commission du 19 décembre 1994 portant vingt et unième adaptation au progrès technique de la Directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses et la nécessité, décrite dans la 22e adaptation, d'introduire une nouvelle phrase décrivant mieux le risque d'aspiration;

Vu la Directive 96/65/CE de la Commission du 11 octobre 1996 portant quatrième adaptation au progrès technique de la Directive 88/379/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses et modifiant la Directive 91/442/CEE relative aux préparations dangereuses dont les emballages doivent être munis de fermeture de sécurité pour enfants;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence est motivée par les avis motivés de la Commission des Communautés européennes auxquels il doit être satisfait le plus vite possible;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons

Les annexes VI et VII de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 précité sont remplacées par les annexes VI et VII du présent arrêté.

1 . Partie II.

SYMBOLES ET INDICATIONS DE DANGER DES SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES

(Symboles non repris pour des raisons techniques; Voir M.B. 17-12-1998, p. 336).

Natures des risques particuliers attribués aux substances et préparations dangereuses.

R 1: Explosif à l'état sec

R 2: Risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou autres sources d'ignition

R 3: Grand risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou autres sources d'ignition

R 4: Forme des composés métalliques explosifs très sensibles

R 5: Danger d'explosion sous l'action de la chaleur

R 6: Danger d'explosion en contact ou sans contact avec l'air

R 7: Peut provoquer un incendie

R 8: Favorise l'inflammation des matières combustibles

R 9: Peut exploser en mélange avec des matières combustibles

R 10: Inflammable

R 11: Facilement inflammable

R 12: Extrêmement inflammable

R 14: Réagit violemment au contact de l'eau

R 15: Au contact de l'eau dégage des gaz extrêmement inflammables

R 16: Peut exploser en mélange avec des substances comburantes

R 17: Spontanément inflammable à l'air

R 18: Lors de l'utilisation, formation possible de mélange vapeur-air inflammable/explosif

R 19: Peut former des peroxydes explosifs

R 20: Nocif par inhalation

R 21: Nocif par contact avec la peau

R 22: Nocif en cas d'ingestion

R 23: Toxique par inhalation

R 24: Toxique par contact avec la peau

R 25: Toxique en cas d'ingestion

R 26: Très toxique par inhalation

R 27: Très toxique par contact avec la peau

R 28: Très toxique en cas d'ingestion

R 29: Au contact de l'eau dégage des gaz toxiques

R 30: Peut devenir facilement inflammable pendant l'utilisation

R 31: Au contact d'un acide dégage un gaz toxique

R 32: Au contact d'un acide dégage un gaz très toxique

R 33: Danger d'effets cumulatifs

R 34: Provoque des brûlures

R 35: Provoque de graves brûlures

R 36: Irritant pour les yeux

R 37: Irritant pour les voies respiratoires

R 38: Irritant pour la peau

R 39: Danger d'effets irréversibles très graves

R 40: Possibilité d'effets irréversibles

R 41: Risque de lésions oculaires graves

R 42: Peut entraîner une sensibilisation par inhalation

R 43: Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau

R 44: Risque d'explosion si chauffée en ambiance confinée

R 45: Peut causer le cancer

R 46: Peut causer des altérations génétiques héréditaires

R 47: Peut causer des malformations congénitales

R 48: Risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée

R 49: Peut causer le cancer par inhalation

R 50: Très toxique pour les organismes aquatiques

R 51: Toxique pour les organismes aquatiques

R 52: Nocif pour les organismes aquatiques

R 53: Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique

R 54: Toxique pour la flore

R 55: Toxique pour la faune

R 56: Toxique pour les organismes du sol

R 57: Toxique pour les abeilles

R 58: Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement

R 59: Dangereux pour la couche d'ozone

R 60: Peut altérer la fertilité

R 61: Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant

R 62: Risque possible d'altération de la fertilité

R 63: Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant

R 64: Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel

R 65: Nocif: peut provoquer une atteinte des poumons en cas d'ingestion

R 14/15: Réagit violemment au contact de l'eau en dégageant des gaz extrêmement inflammables

R 15/29: Au contact de l'eau dégage des gaz toxiques et extrêmement inflammables

R 20/21: Nocif par inhalation et par contact avec la peau

R 20/22: Nocif par inhalation et par ingestion

R 20/21/22: Nocif par inhalation, contact avec la peau et par ingestion

R 21/22: Nocif par contact avec la peau et par ingestion

R 23/24: Toxique par inhalation et par contact avec la peau

R 23/25: Toxique par inhalation et par ingestion

R 23/24/25: Toxique par inhalation, contact avec la peau et par ingestion

R 24/25: Toxique par contact avec la peau et par ingestion

R 26/27: Très toxique par inhalation et par contact avec la peau

R 26/28: Très toxique par inhalation et par ingestion

R 26/27/28: Très toxique par inhalation, contact avec la peau et par ingestion

R 27/28: Très toxique par contact avec la peau et par ingestion

R 36/37: Irritant pour les yeux et les voies respiratoires

R 36/38: Irritant pour les yeux et la peau

R 36/37/38: Irritant pour les yeux, les voies respiratoires et la peau

R 37/38: Irritant pour les voies respiratoires et la peau

R 39/23: Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation

R 39/24: Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau

R 39/25: Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par ingestion

R 39/23/24: Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par contact avec la peau

R 39/23/25: Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par ingestion

R 39/24/25: Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau et par ingestion

R 39/23/24/25: Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion

R 39/26: Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation

R 39/27: Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau

R 39/28: Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par ingestion

R 39/26/27: Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par contact avec la peau

R 39/26/28: Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par ingestion

R 39/27/28: Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau et par ingestion

R 39/26/27/28: Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion

R 40/20: Nocif: possibilité d'effets irréversibles par inhalation

R 40/21: Nocif: possibilité d'effets irréversibles par contact avec la peau

R 40/22: Nocif: possibilité d'effets irréversibles par ingestion

R 40/20/21: Nocif: possibilité d'effets irréversibles par inhalation et par contact avec la peau

R 40/20/22: Nocif: possibilité d'effets irréversibles par inhalation et par ingestion

R 40/21/22: Nocif: possibilité d'effets irréversibles par contact avec la peau et par ingestion

R 40/20/21/22: Nocif: possibilité d'effets irréversibles par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion

R 42/43: Peut entraîner une sensibilisation par inhalation et contact avec la peau

R 48/20: Nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation

R 48/21: Nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau

R 48/22: Nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par ingestion

R 48/20/21: Nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et contact avec la peau

R 48/20/22: Nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et ingestion

R 48/21/22: Nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau et par ingestion

R 48/20/21/22: Nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation, contact avec la peau et ingestion

R 48/23: Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation

R 48/24: Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau

R 48/25: Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par ingestion

R 48/23/24: Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et contact avec la peau

R 48/23/25: Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et ingestion

R 48/24/25: Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau et ingestion

R 48/23/24/25: Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation, contact avec la peau et ingestion

R 50/53: Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique

R 51/53: Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique

R 52/53: Nocif pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique

Conseils de prudence concernant les substances et préparations dangereuses

S 1: Conserver sous clé

S 2: Conserver hors de la portée des enfants

S 3: Conserver dans un endroit frais

S 4: Conserver à l'écart de tout local d'habilitation

S 5: Conserver sous ... (liquide approprié à spécifier par le fabricant)

S 6: Conserver sous ... (gaz inerte à spécifier par le fabricant)

S 7: Conserver le récipient bien fermé

S 8: Conserver le récipient à l'abri de l'humidité

S 9: Conserver le récipient dans un endroit bien ventilé

S 12: Ne pas fermer hermétiquement le récipient

S 13: Conserver à l'écart des aliments et boissons y compris ceux pour animaux

S 14: Conserver à l'écart des ... (matières incompatibles à indiquer par la fabricant)

S 15: Conserver à l'écart de la chaleur

S 16: Conserver à l'écart de toute flamme ou source d'étincelles - Ne pas fumer

S 17: Tenir à l'écart des matières combustibles

S 18: Manipuler et ouvrir le récipient avec prudence

S 20: Ne pas manger et ne pas boire pendant l'utilisation

S 21: Ne pas fumer pendant l'utilisation

S 22: Ne pas respirer les poussières

S 23: Ne pas respirer les gaz/vapeurs/fumées/aérosols (terme(s) approprié à indiquer par le fabricant)

S 24: Eviter le contact avec la peau

S 25: Eviter le contact avec les yeux

S 26: En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et consulter un spécialiste

S 27: Enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé

S 28: Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment avec ... (produits appropriés à indiquer par le fabricant)

S 29: Ne pas jeter les résidus à l'égoût

S 30: Ne jamais verser de l'eau dans ce produit

S 33: Eviter l'accummulation de charges électrostatiques

S 34: Eviter le choc et le frottement

S 35: Ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toutes les précautions d'usage

S 36: Porter un vêtement de protection approprié

S 37: Porter des gants appropriés

S 38: En cas de ventilation insuffisante porter un appareil respiratoire approprié

S 39: Porter un appareil de protection des yeux/du visage

S 40: Pour nettoyer le sol ou les objets souillés par ce produits, utiliser ... (à préciser par le fabricant)

S 41: En cas d'incendie et/ou d'explosion ne pas respirer les fumées

S 42: Pendant les fumigations/pulvérisations, porter un appareil respiratoire approprié (terme(s) approprié(s) à indiquer par le fabricant)

S 43: En cas d'incendie, utiliser ... (moyens d'extinction à préciser par le fabricant. Si l'eau augmente les risques ajouter "Ne jamais utiliser d'eau")

S 44: En cas de malaise, consulter un médecin (si possible lui montrer l'étiquette)

S 45: En cas d'accidents ou de malaise, consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette)

S 46: En cas d'ingestion consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette

S 47: Conserver à une température ne dépassant pas ... °C (à préciser par le fabricant)

S 48: Maintenir humide avec ... (moyen approprié à préciser par le fabricant)

S 49: Conserver uniquement dans le récipient d'origine

S 50: Ne pas mélanger avec ... (à spécifier par le fabricant)

S 51: Utiliser seulement dans des zones bien ventillées

S 52: Ne pas utiliser sur des grandes surfaces dans les locaux habités

S 53: Eviter l'exposition - se procurer des instructions spéciales avant l'utilisation

S 56: Eliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux

S 57: Utiliser un récipient approprié pour éviter toute contamination du milieu ambiant

S 59: Consulter le fabricant/fournisseur pour des informations relatives à la récupération/au recyclage

S 60: Eliminer le produit et son récipient comme un déchet dangereux

S 61: Eviter le rejet dans l'environnement. Consulter les instructions spéciales/la fiche de données de sécurité

S 62: En cas d'ingestion, ne pas faire vomir; consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette

S 1/2: Conserver sous clef hors de portée des enfants

S 3/7: Conserver le récipient bien fermé dans un endroit frais

S 3/9: Conserver dans un endroit frais et bien ventilé

S 3/9/14: Conserver dans un endroit frais et bien ventilé à l'écart des ...

(matières incompatibles à indiquer par le fabricant)

S 3/9/14/49: Conserver uniquement dans le récipient d'origine dans un endroit frais et bien ventilé à l'écart de ... (matières incompatibles à indiquer par la fabricant)

S 3/9/49: Conserver uniquement dans le récipient d'origine dans un endroit frais et bien ventilé

S 3/14: Conserver dans un endroit frais à l'écart des ... (matières incompatibles à indiquer par le fabricant)

S 7/8: Conserver le récipient bien fermé et à l'abri de l'humidité

S 7/9: Conserver le récipient bien fermé et dans un endroit bien ventilé

S 7/47: Conserver le récipient bien fermé et à une température ne dépassant pas ... C° (à préciser par le fabricant)

S 20/21: Ne pas manger, ne pas boire et ne pas fumer pendant l'utilisation

S 24/25: Eviter le contact avec la peau et les yeux

S 29/56: Ne pas jeter les résidus à l'égout, éliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux

S 36/37: Porter un vêtement de protection et des gants appropriés

S 36/37/39: Porter un vêtement de protection approprié, des gants et un appareil de protection des yeux/du visage

S 36/39: Porter un vêtement de protection approprié et un appareil de protection des yeux/du visage

S 37/39: Porter des gants appropriés et un appareil de protection des yeux/du visage

S 47/49: Conserver uniquement dans le récipient d'origine à température ne dépassant pas ... °C (à préciser par le fabricant)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,

J. PEETERS

Art. N2 . Annexe VI. Critères généraux de classification et d'étiquetage des substances et préparations dangereuses.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Le Secrétaire d'Etat

à l'Intégration sociale et à l'Environnement,

J. PEETERS

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe III.