BE
1998022525 9 JUILLET 1998. - Arrêté royal allouant un subside au " Nationaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek ".
Texte législatif (3 Articles)
Un subside de deux millions (FB 2 000 000), à imputer sur l'allocation de base 61.12.35.76.00, division 53 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, année budgétaire 1998, est alloué au " Nationaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek ", rue d'Egmont, 5, 1050 Bruxelles (C.C.P. 000-0000234-40) à titre d'encouragement de l'Etat dans la Campagne de solidarité en vue de supporter la recherche dans le cadre de l'opération " Levenslijn " concernant les maladies cardio-vasculaires.
La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après
a) une provision équivalente à 75 % de la subvention sera versée à la signature du présent arrêté;
b) le solde sera versé sur présentation d'un dossier contenant les pièces justificatives des dépenses effectuées, au prorata du montant fixé à l'article 1er.
Ce dossier sera introduit avant le 1er novembre 1999 (date ultime) auprès de la Cellule nationale de l'Orientation médico-sociale.
Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 juillet 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998, notamment le budget 26, article 53/61.12.35.76;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 3 juin 1998;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons