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1998022505 BE

1998022505 13 JUILLET 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outremer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1998 et mise à jour au 28-11-2000)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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