1998022461 10 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

A l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 30 décembre 1985, 13 septembre 1989, 3 juin 1992, 31 décembre 1992, 28 avril 1993, 9 septembre 1993, 28 mars 1995, 29 novembre 1996 et 9 juillet 1997 sont apportées les modifications suivantes

1° au § 1er, Section Appareillage après mammectomie totale, après la prestation 601856, est insérée la prestation suivante, libellée comme suit

" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-09-1998, p. 29060). ";

2° le § 1er, Section Matériel pour incontinence, est complété après la prestation 640091 comme suit

" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-09-1998, p. 29060 - 29061). ";

3° au § 1er, après la prestation 640150, sont insérées la section et les prestations suivantes, libellées comme suit

" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-09-1998, p. 29061). ";

4° au § 1er, Section Matériel pour stomie, II. Système de soins pour urétérostomie et/ou cystostomie et fistules des voies urinaires, b) Système en deux parties, après la prestation 640916 est insérée la prestation suivante, libellée comme suit

" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-09-1998, p. 29061). ";

5° au § 1er, Section Matériel pour stomie, III. Accessoires pour matériel de stomie, après la prestation 641115, est insérée la prestation suivante, libellée comme suit

" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-09-1998, p. 29061). ".

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, §§ 1er et 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 22 février 1998 et par les arrêtés royaux des 23 décembre 1996 et 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 27, modifié par les arrêtés royaux des 30 décembre 1985, 13 septembre 1989, 3 juin 1992, 31 décembre 1992, 28 avril 1993, 9 septembre 1993, 28 mars 1995, 29 novembre 1996 et 9 juillet 1997;

Vu les propositions de la Commission de convention bandagistes-organismes assureurs formulées le 28 octobre 1997;

Vu l'avis du Service du contrôle médical formulé le 18 novembre 1997;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 4 décembre 1997;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 1er décembre 1997;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons