1998022451 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'ancien Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification des carrières de certains agents de l'ancien Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.

§ 1. Les grades suivants sont créés à l'ancien Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Au rang 28

Premier contrôleur principal.

Au rang 27

Contrôleur principal.

Au rang 26

Contrôleur.

Au rang 20

Contrôleur adjoint.

§ 2. Les grades suivants sont rayés à l'ancien Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Section A. - Personnel administratif.

Au rang 25 : Adjoint technique principal.

Au rang 24

Vérificateur expert-comptable de 1re classe;

Inspecteur adjoint de la comptabilité.

Au rang 23

Econome de 1re classe;

Premier commissaire sanitaire principal;

Bibliothécaire-adjoint de 1re classe.

Au rang 22

Commissaire sanitaire principal;

Bibliothécaire-adjoint;

Sous-chef de service.

Au rang 21 : Commissaire sanitaire.

Au rang 20 : Greffier adjoint.

Au rang 35 : Chef de l'économat.

Au rang 32 : Commissaire sanitaire adjoint de 1re classe.

Au rang 30 : Commissaire sanitaire adjoint de 2e classe.

Section C. - Personnel de maîtrise, de métier et de service.

Au rang 30 : Premier magasinier.

Au rang 44

Chef mécanicien spécialiste;

Premier ouvrier spécialiste A.

Au rang 43

Premier ouvrier spécialiste;

Ouvrier surveillant principal.

Au rang 42

Ouvrier qualifié B;

Ouvrier surveillant.

Au rang 41 : Ouvrier qualifié A.

Au rang 40 : Manoeuvre B.

Section A. - Personnel administratif.

- à partir du 1er septembre 1995

Au rang 24 : Premier contrôleur principal.

Au rang 23 : Inspecteur-adjoint de 1re classe.

Au rang 22 : Contrôleur principal.

Au rang 21 : Contrôleur de 1re classe.

§ 1. Au tableau annexé à l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, sous l'intitulé " II Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française, Section A. Personnel administratif " et sous l'intitulé " I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise, Section A. Personnel administratif ", les grades suivants sont insérés

Au rang 28 : Premier contrôleur principal.

Au rang 27 : Premier contrôleur.

Au rang 26 : Contrôleur.

Au rang 20 : Contrôleur-adjoint.

§ 2. Dans le même tableau et sous les mêmes intitulés, les grades suivants sont insérés sous la rubrique " grades rayés "

Au rang 13 : Medecin-directeur (grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Conseiller juridique (Sante publique et Environnement)

Conseiller medical (Grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Au rang 12 : Conseiller adjoint-chef de service (grade supprime)

(Sante publique et Environnement)

Inspecteur principal-chef de service a l'Inspection du

commerce des viandes (Sante publique et Environnement)

Au rang 11 : Directeur administratif d'un etablissement de l'Etat pour

malades mentaux (Sante publique et Environnement)

Statisticien principal (grade supprime) (Sante publique

et Environnement)

Au rang 10 : Chef de service (Sante publique et Environnement)

Controleur des stupefiants (Sante publique et Environnement)

Directeur adjoint de 1re classe (Grade supprime) (Sante

publique et Environnement)

Directeur administratif (Hofstade) (Sante publique et

Environnement)

Inspecteur du commerce des viandes (Sante publique et

Environnement)

Inspecteur-ingenieur (grade supprime) (Sante publique

et Environnement)

Medecin adjoint-psychiatre (grade supprime) (Sante

publique et Environnement)

Professeur (Sante publique et Environnement)

Professeur d'education physique (grade supprime)

(Sante publique et Environnement)

Psychologue (Sante publique et Environnement)

Au rang 25 : Adjoint technique principal (grade supprime) (Sante

publique et Environnement)

Chef de nursing (Sante publique et Environnement)

Inspecteur adjoint medico-social (Sante publique et

Environnement)

Au rang 24 : Adjoint technique principal (Grade supprime) (Sante

publique et Environnement)

Aide technique en chef (Sante publique et Environnement)

Assistant en psychologie principal (Sante publique et

Environnement)

Dieteticien principal (Sante publique et Environnement)

Econome du domaine (grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Educateur principal (Sante publique et Environnement)

Ergotherapeute principal (Sante publique et Environnement)

Inspecteur adjoint de la comptabilite (Sante publique et

Environnement)

Logopede principal (Sante publique et Environnement)

Secretaire administratif (grade supprime) (Sante publique

et Environnement)

Verificateur comptable principal (Sante publique et

Environnement)

Verificateur expert-comptable de 1re classe (Sante publique

et Environnement)

Au rang 23 : Adjoint technique (Sante publique et Environnement)

Assistant en psychologie de 1re classe (Sante publique et

Environnement)

Bibliothecaire adjoint de 1re classe (Sante publique et

Environnement)

Dieteticien de 1re classe (Sante publique et Environnement)

Econome de 1re classe (Sante publique et Environnement)

Educateur de 1re classe (Sante publique et Environnement)

Ergotherapeute de 1re classe (Sante publique et Environnement)

Logopede de 1re classe (Sante publique et Environnement)

Premier commissaire sanitaire principal (Sante publique et

Environnement)

Premier controleur principal (Grade supprime) (Sante publique

et Environnement)

Au rang 22 : Agent comptable (Sante publique et Environnement)

Aide technique principal (Sante publique et Environnement)

Assistant en psychologie (Sante publique et Environnement)

Bibliothecaire adjoint (Sante publique et Environnement)

Chef de greffe (grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Commissaire sanitaire principal (Sante publique et

Environnement)

Dieteticien (Sante publique et Environnement)

Educateur (Sante publique et Environnement)

Ergotherapeute (Sante publique et Environnement)

Instituteur (Sante publique et Environnement)

Laborantin (Sante publique et Environnement)

Logopede (Sante publique et Environnement)

Sous-chef de service (Sante publique et Environnement)

Au rang 21 : Chef d'exploitation agricole (Sante publique et Environnement)

Commissaire sanitaire (Sante publique et Environnement)

Au rang 20 : Aide technique (Sante publique et Environnement)

Greffier adjoint (Sante publique et Environnement)

Redacteur dirigeant (Grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Au rang 35 : Chef de l'economat (Sante publique et Environnement)

Au rang 34 : Agent technique mecanographe (grade supprime) (Sante

publique et Environnement)

Chef technicien (grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Chef technicien spécial (Sante publique et Environnement)

Officier de recherches (grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Secretaire (grade supprime) (Sante publique et Environnement)

Au rang 33 : Assistant technique (grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Technicien spécial principal (Sante publique et Environnement)

Au rang 32 : Commissaire sanitaire adjoint de 1re classe (Sante publique

et Environnement)

Garde malade principal (Grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Technicien agricole (Sante publique et Environnement)

Technicien spécial de 1re classe (Sante publique et

Environnement)

Au rang 30 : Commis-mecanographe (grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Commissaire sanitaire adjoint de 2e classe (Sante publique

et Environnement)

Garde malade (grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Technicien de 2e classe (grade supprime) (Sante publique

et Environnement)

Technicien spécial de 2e classe (Sante publique et

Environnement)

Au rang 43 : Aide qualifie (Sante publique et Environnement)

Chef expeditionnaire (grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Gardien-chef du domaine (Hofstade) (Sante publique et

Environnement)

Surveillant principal (grade supprime) (Sante publique

et Environnement)

Surveillant spécial principal (Sante publique et

Environnement)

Au rang 42 : Surveillant (grade supprime) (Sante publique et Environnement)

Surveillant spécial (Sante publique et Environnement)

- A partir du 1er septembre 1995

Au rang 24 : Premier controleur principal (Sante publique et Environnement)

Au rang 23 : Inspecteur adjoint de 1re classe (Sante publique et

Environnement)

Au rang 22 : Controleur principal (Sante publique et Environnement)

Au rang 21 : Controleur de 1re classe (Sante publique et Environnement)

- A partir du 1er octobre 1995

Au rang 13 : Commissaire principal de l'Etat (Sante publique et

Environnement)

Inspecteur en chef-directeur (Sante publique et Environnement)

Medecin en chef-directeur (Sante publique et Environnement)

Au rang 12 : Inspecteur principal-chef de service (Sante publique et

Environnement)

Inspecteur principal-chef de service a l'inspection des

denrees alimentaires (Sante publique et Environnement)

Au rang 11 : Inspecteur-chef de service (Sante publique et Environnement)

Inspecteur-medecin-chef de service (Sante publique et

Environnement)

Inspecteur principal (Sante publique et Environnement)

Medecin-chef de service (Sante publique et Environnement)

Premier commissaire de l'Etat (Sante publique et

Environnement)

Au rang 10 : Commissaire de l'Etat (Sante publique et Environnement)

Inspecteur des denrees alimentaires (Sante publique et

Environnement)

Inspecteur des pharmacies (Sante publique et Environnement)

Inspecteur-hygieniste (Sante publique et Environnement)

Inspecteur-medecin (Sante publique et Environnement)

Medecin-hygieniste (Sante publique et Environnement)

Au rang 28 : Premier controleur principal (Sante publique et Environnement)

Au rang 27 : Controleur principal (Sante publique et Environnement)

Au rang 26 : Controleur (Sante publique et Environnement)

Au rang 20 : Controleur-adjoint (Sante publique et Environnement)

§ 3. Au tableau, annexé au même arrêté sous l'intitulé " II Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française, Section C. Personnel de maîtrise, de métier et de service " et sous l'intitulé I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise, Section C. Personnel de maîtrise, de métier et de service ", les grades suivants sont insérés sous la rubrique " Grades rayés "

Au rang 34 : Chef d'atelier F (Sante publique et Environnement)

Au rang 33 : Mecanicien-electricien (grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Au rang 30 : Chef-mecanicien (grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Premier magasinier (Sante publique et Environnement)

Au rang 44 : Chef cuisinier (Sante publique et Environnement)

Chef mecanicien specialiste (Sante publique et Environnement)

Chef-ouvrier surveillant (Sante publique et Environnement)

Ouvrier surqualifie (Sante publique et Environnement)

Patron (grade supprime) (Sante publique et Environnement)

Premier ouvrier specialiste A (Sante publique et

Environnement)

Au rang 43 : Imprimeur (grade supprime) (Sante publique et Environnement)

Ouvrier surveillant principal (Sante publique et

Environnement)

Premier ouvrier-chef d'equipe (grade supprime) (Sante

publique et Environnement)

Premier ouvrier specialiste (Sante publique et Environnement)

Premier ouvrier specialiste (grade supprime) (Sante

publique et Environnement)

Sous-patron (grade supprime) (Sante publique et Environnement)

Au rang 42 : Agent sanitaire (grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Controleur de la peche (grade supprime) (Sante publique

et Environnement)

Ouvrier qualifie B (Sante publique et Environnement)

Ouvrier surveillant (Sante publique et Environnement)

Premier jardinier (grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Premier ouvrier plombier zingueur (grade supprime)

(Sante publique et Environnement)

Relieur-brocheur (grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Tapissier-peintre (grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Au rang 41 : Agent desinfecteur (grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Chauffeur de chaudiere de 1re classe (grade supprime)

(Sante publique et Environnement)

Cuisinier (grade supprime) (Sante publique et Environnement)

Garcon de laboratoire (grade supprime) (Sante publique

et Environnement)

Gardien du domaine (Hofstade) (Sante publique et

Environnement)

Ouvrier qualifie A (Sante publique et Environnement)

Ouvrier d'entretien (grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Ouvrier semi-qualifie (grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Plombier (grade supprime) (Sante publique et Environnement)

Premier garcon de service (grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Au rang 40 : Garcon de service (grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Manoeuvre B (Sante publique et Environnement)

Manoeuvre specialise (grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Matelot-chauffeur (grade supprime) (Sante publique et

Environnement)

Ouvriere (grade supprime) (Sante publique et Environnement)

CHAPITRE II. - Dispositions transitoires et finales.

§ 1. Les agents qui sont titulaires de l'un des grades rayés à l'article 1, § 2, et repris ci-après dans la colonne de gauche sont nommés d'office dans un des grades repris dans la colonne de droite.

Personnel administratif

Premier controleur principal (rang 24) Premier controleur principal

(rang 28)

Inspecteur adjoint de 1re classe Controleur principal (rang 27)

(rang 23)

Controleur principal (rang 22) Controleur (rang 26)

Controleur de 1re classe (rang 21) Controleur adjoint (rang 20)

§ 2. Les agents nommés en vertu du § 1 conservent dans leur nouveau grade l'ancienneté acquise dans le grade dont ils étaient titulaires.

Les agents nommés au niveau 2+ conservent dans ce niveau l'ancienneté acquise dans le niveau 2.

§ 3. Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents nommés au grade de contrôleur adjoint (rang 20), les services prestés dans le grade rayé de contrôleur de 1re classe (rang 21) sont censés avoir été accomplis dans le nouveau grade du rang 20.

§ 4. L'ancienneté pécuniaire acquise par ces agents est censée être acquise dans la nouvelle échelle de traitement.

§ 1. Les agents qui sont titulaires de l'un des grades rayés à l'article 1, § 2, et repris ci-après dans la colonne de gauche sont nommés d'office dans un des grades repris dans la colonne de droite.

Personnel administratif

Adjoint technique principal Chef administratif

Verificateur expert-comptable de

1re classe

Inspecteur adjoint de la comptabilite

Econome de 1re classe Assistant administratif

Premier commissaire sanitaire principal

Bibliothecaire adjoint de 1re classe

Commissaire sanitaire principal

Bibliothecaire adjoint

Sous-chef de service

Commissaire sanitaire

Greffier adjoint

Chef de l'economat Commis

Commissaire sanitaire adjoint de

1re classe

Commissaire sanitaire adjoint de

2e classe

Personnel de maitrise, de metier et de service

Premier magasinier Ouvrier specialiste

Chef mecanicien specialiste Ouvrier qualifie

Premier ouvrier specialiste A

Premier ouvrier specialiste

Ouvrier surveillant principal

Ouvrier surveillant

Ouvrier qualifie B

Ouvrier qualifie A Ouvrier

Manoeuvre B

§ 2. Les agents nommés en vertu du § 1 conservent dans leur nouveau grade l'ancienneté acquise dans le grade dont ils étaient titulaires.

§ 3. Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents nommés au grade de chef administratif (rang 22), les services admissibles prestés dans un grade des rangs 25 et 24 sont censés avoir été accomplis dans le grade du rang 22.

§ 4. Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents nommés au grade d'assistant administratif (rang 20), les services admissibles prestés dans un grade des rangs 23, 22, 21 et 20 sont censés avoir été accomplis dans le grade du rang 20.

§ 5. Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents nommés au grade de commis (rang 30), les services admissibles prestés dans un grade des rangs 35, 34, 32 et 30 sont censés avoir été accomplis dans le grade du rang 30.

§ 6. Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents nommés au grade d'ouvrier spécialiste (rang 30), les services admissibles prestés dans un grade des rangs 34, 33, 32 et 30 sont censés avoir été accomplis dans le grade du rang 30.

§ 7. Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents nommés au grade d'ouvrier qualifié (rang 42), les services admissibles prestés dans un grade des rangs 44, 43 et 42 sont censés avoir été accomplis dans le grade du rang 42.

§ 8. Pour le calcul de l'ancienneté de grade des agents nommés au grade d'ouvrier (rang 40), les services admissibles prestés dans un grade des rangs 41 et 40 sont censés avoir été accomplis dans le grade du rang 40.

§ 9. L'ancienneté pécuniaire acquise par ces agents est censée être acquise dans la nouvelle échelle de traitement.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994, à l'exception des articles 1, § 1, 2, § 1 et 3 qui produisent leurs effets le 1er septembre 1995.

Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

M. COLLA

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,

J. PEETERS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 17 septembre 1969;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 5 avril 1968, 24 octobre 1975 et 2 juin 1976;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1994 portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 2, 3 et 4, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 1995;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 juillet 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 octobre 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 6 octobre 1997;

Vu le protocole du 25 juin 1998 du Comité de Secteur XII " Affaires sociales ";

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que les grades particuliers de l'ancien Ministère de la Santé publique et de l'Environnement doivent être simplifiés compte tenu des nouvelles carrières créées en faveur des agents de l'Etat;

Considérant que cette simplification des grades doit produire ses effets le 1er janvier 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons