1998022449
BE
1998022449 10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1998 et mise à jour au 18-09-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022449
Art. 1 1998022449 10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1998 et mise à jour au 18-09-1998)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-08-10/95, art. 26, 002; En vigueur : 01-04-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-08-1998 publié le 18-09-1998