1998022429
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1998022429 10 JUIN 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1998 et mise à jour au 09-02-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022429
Art. 1 1998022429 10 JUIN 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1998 et mise à jour au 09-02-2001.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2001-01-18/39, art. 2, 002; En vigueur : 19-02-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 18-01-2001 publié le 09-02-2001