1998022372
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1998022372 10 JUIN 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 30-01-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022372
Art. 1 1998022372 10 JUIN 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 30-01-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2014-01-13/09 , art. 5, 004; En vigueur : 01-07-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-01-2014 publié le 30-01-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 26-05-2002 publié le 02-08-2002
Articles modifiés
1; 2; 4; 6
Arrêté royal du 07-05-1999 publié le 30-06-1999
Articles modifiés
1; 6