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1998022357 2 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Texte législatif (4 Articles)
Au 1° de l'article 107 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, les mots " docteur en médecine, fonctionnaire du Service des soins de santé " sont supprimés.
Au 2° de l'article 107 du même arrêté, les mots " de neuf membres effectifs et de neuf membres suppléants " sont remplacés par les mots " de douze membres effectifs et de douze membres suppléants ".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 23, § 5, modifié par la loi du 29 avril 1996;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 107;
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 6 avril 1998;
Vu l'urgence motivée par le fait que l'extension des matières à traiter par le Collège des médecins-directeurs, notamment l'extension des conventions abordant de nouvelles formes d'intervention, implique des compétences plus diversifiées, de sorte que la composition du Collège doit être d'urgence adaptée; qu'ainsi les dossiers des bénéficiaires pourront être traités de façon plus rapide et plus efficace; qu'il importe dès lors que les dispositions du présent arrêté soient prises et publiées au plus tôt;
Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 12 mai 1998, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons