1998022323
BE
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1998022323 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mise à jour au 08-12-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022323
Art. 1 1998022323 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mise à jour au 08-12-2000.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2000-11-13/42, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 13-11-2000 publié le 08-12-2000