1998022309
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1998022309 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mise à jour au 17-09-2004).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022309
Art. 1 1998022309 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mise à jour au 17-09-2004).
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Texte
(abrogé) <AR 2004-08-10/42, art. 5, 003; En vigueur : 01-10-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-08-2004 publié le 17-09-2004
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 04-07-2001 publié le 26-07-2001
Article modifié : 3