1998022308
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1998022308 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mise à jour au 17-09-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022308
Art. 1 1998022308 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1998 et mise à jour au 17-09-2004)
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Texte
(abrogé) <AR 2004-08-10/42, art. 5, 002; En vigueur : 01-10-2002>
Fiche des modifications
Arrêté royal du 10-08-2004 publié le 17-09-2004