1998022265
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1998022265 27 MARS 1998. - Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables aux agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1998 et mise à jour au 15-03-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022265
Art. 1 1998022265 27 MARS 1998. - Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables aux agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1998 et mise à jour au 15-03-2007)
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Texte
(abrogé) <AR 2007-02-02/48, art. 7, 002; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-02-2007 publié le 15-03-2007