1998022264 27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique de certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

Les grades que peuvent porter les agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour la période allant du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1993 sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs conformément au tableau constituant l'annexe I du présent arrêté.

Les grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour la période allant du 1er janvier 1994 au 31 octobre 1997 sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs conformément au tableau constituant l'annexe II du présent arrêté.

Les grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs conformément au tableau constituant l'annexe III du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 23 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 1er juillet 1993 et cesse de les produire le 31 décembre 1993 et de l'article 2, qui produit ses effets le 1er janvier 1994 et cesse de les produire le 31 octobre 1997.

§ 1er. Le présent arrêté remplace, en ce qui concerne l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, l'arrêté royal du 7 novembre 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions, aux dates mentionnées à l'article 4.

§ 2. L'arrêté royal du 7 novembre 1989 relatif aux classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions, est abrogé en ce qui concerne l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 27 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française.

- Section A. - Personnel administratif.

Rang 16

administrateur général.

Rang 15

administrateur général adjoint;

directeur d'administration;

inspecteur général.

Rang 14

premier conseiller.

Rang 13

conseiller;

directeur;

inspecteur en chef-directeur;

traducteur-directeur.

Rang 12

conseiller adjoint-chef de service;

inspecteur principal-chef de service.

Rang 11

bibliothécaire-bibliographe;

chef de division comptable (grade supprimé);

conseiller adjoint;

inspecteur principal;

traducteur-réviseur principal.

Rang 10

bibliothécaire;

ingénieur industriel;

inspecteur;

médecin;

secrétaire d'administration;

traducteur-réviseur.

Rang 29

traducteur-chef.

Rang 28

assistant social en chef;

assistant social principal;

infirmier gradué principal;

traducteur principal.

Rang 27

assistant social de 1ère classe;

infirmier gradué de 1ère classe;

secrétaire principal de direction.

Rang 26

assistant social;

infirmier gradué;

secrétaire de direction;

traducteur.

Rang 25

inspecteur adjoint principal.

Rang 24

chef administratif;

inspecteur adjoint de 1ère classe;

vérificateur-comptable principal.

Rang 23

bibliothécaire adjoint de 1ère classe;

vérificateur de comptabilité de 1ère classe.

Rang 22

bibliothécaire adjoint;

comptable de 1ère classe (grade supprimé);

inspecteur adjoint 2ème classe;

réviseur-comptable;

sous-chef de bureau.

Rang 21

aide-vérificateur (grade supprimé);

comptable de 2ème classe (grade supprimé);

vérificateur-comptable.

Rang 20

contrôleur adjoint des travaux;

dessinateur;

rédacteur;

rédacteur-comptable.

Rang 34

commis-chef;

commis-dactylographe-chef;

commis-sténodactylographe-chef.

Rang 32

commis-dactylographe principal;

commis principal;

commis-sténodactylographe principal;

comptable de 3ème classe (grade supprimé).

Rang 30

commis;

commis-dactylographe;

commis-sténodactylographe.

Rang 44

agent en chef.

Rang 43

agent principal.

Rang 42

chef-huissier;

classeur;

dactylographe;

expéditionnaire;

téléphoniste.

Rang 41

messager-huissier principal.

Rang 40

messager-huissier.

Grades rayés.

Au rang 25

traducteur-chef;

traducteur-interprète (grade supprimé).

Au rang 24

assistant social en chef;

assistant social principal;

infirmier gradué principal;

traducteur principal.

Au rang 23

assistant social de 1ère classe;

infirmier gradué de 1ère classe.

Au rang 22

assistant social;

infirmier gradué;

secrétaire principal de direction;

traducteur.

Au rang 21

secrétaire de direction.

- Section B. - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service.

Rang 44

premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe.

Rang 43

premier ouvrier spécialiste.

Rang 42

ouvrier qualifié B.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Art. N2 . Annexe II. II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française des grades particuliers.

- Section A. - Personnel administratif.

Au rang 16

administrateur général.

Au rang 15

administrateur général adjoint.

Au rang 13

inspecteur en chef-directeur.

Au rang 12

conseiller adjoint-chef de service;

inspecteur principal-chef de service.

Au rang 11

bibliothécaire-bibliographe;

inspecteur principal.

Grades rayés.

Au rang 11

chef de division comptable (grade supprimé).

Au rang 24

vérificateur-comptable principal.

Au rang 23

bibliothécaire adjoint de 1ère classe;

vérificateur de comptabilité de 1ère classe.

Au rang 22

bibliothécaire adjoint;

comptable de 1ère classe (grade supprimé).

Au rang 21

aide-vérificateur (grade supprimé);

comptable de 2ème classe (grade supprimé).

Au rang 32

comptable de 3ème classe (grade supprimé).

- Section C. - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service.

Grades rayés.

Au rang 44

premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe.

Au rang 43

premier ouvrier spécialiste.

Au rang 42

ouvrier qualifié B.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Art. N3. Annexe III. - II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française des grades particuliers.

- Section A. - Personnel administratif.

Au rang 16

administrateur général;

administrateur général adjoint.

Grades rayés.

Au rang 15

administrateur général adjoint.

Au rang 13

inspecteur en chef-directeur.

Au rang 12

conseiller adjoint-chef de service;

inspecteur principal-chef de service.

Au rang 11

bibliothécaire-bibliographe;

inspecteur principal.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 37°, inséré par l'arrêté royal du 14 septembre 1994 et modifié par l'arrêté royal du 10 avril 1995, et 39°, inséré par l'arrêté royal du 10 avril 1995, et de l'article 36, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 1995;

Vu l'arrêté royal du 4 octobre 1996 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, donné le 18 juin 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 31 janvier 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 31 janvier 1997;

Vu le protocole du 18 décembre 1997 du comité de secteur XII des affaires sociales;

Vu les lois sur Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que la réforme administrative a considérablement réduit le nombre de rangs et de grades dans la hiérarchie des grades et que toutes les carrières ont acquis des caractéristiques communes telles qu'il est nécessaire d'intégrer autant que possible les carrières particulières de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs dans les nouvelles carrières communes;

Considérant qu'il y a lieu d'adapter les dispositions relatives au classement hiérarchique des grades à la création du niveau 2+;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons