1998022246
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1998022246 22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-1998 et mise à jour au 27-01-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022246
Art. 1 1998022246 22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-1998 et mise à jour au 27-01-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-01-13/41, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-01-2003 publié le 27-01-2003