1998022238 4 MARS 1998. - Arrêté royal portant désignation des services universitaires de l'Université libre de Bruxelles.

Sont désignés en qualité de service hospitalier universitaire, pour le nombre de lits mentionnés, les services suivants

1. A l'hopital civil de Charleroi

Chirurgie index C : 20 lits

Medecine interne index D : 25 lits

Total : 45 lits

2. A l'hopital Andre Vesale a Montigny-le-Tilleul

Medecine interne index D : 55 lits

3. Au Centre hospitalier universitaire de Tivoli a La Louviere

Chirurgie index C : 25 lits

Medecine interne index D : 25 lits

Total : 50 lits

4. A l'hopital Ambroise Pare a Mons

Pediatrie index E : 20 lits

5. A l'Institut medico-chirurgical a Tournai

Medecine interne index D : 15 lits

6. A l'hopital de la Madeleine a Ath

Chirurgie index C : 15 lits

Le présent arrêté produit ses effets le 5 février 1996.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 5, § 1, 1°, g;

Vu la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux, notamment l'article 1, § 2, 2°;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1980 fixant le nombre maximum de lits qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou service hospitalier universitaire;

Vu la proposition des autorités académiques de l'Université libre de Bruxelles;

Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons