1998022224 1 MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 17-10-2014)

<Abrogé par AR 2014-09-19/08 , art. 5, 1°, 006; En vigueur : 27-10-2014>

<Abrogé par AR 2014-09-19/08 , art. 4,1°, 006; En vigueur : 27-10-2014>

<Abrogé par AR 2014-09-19/08 , art. 5, 2°, 006; En vigueur : 27-10-2014>

1 . [ '> 1 Le présent arrêté s'applique sans préjudice des autorisations européennes pour l'utilisation d'arômes selon le Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil.] '> 1

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( 1 )<Inséré par AR 2014-09-19/08 , art. 1, 006; En vigueur : 27-10-2014>

<Abrogé par AR 2014-09-19/08 , art. 4,1°, 006; En vigueur : 27-10-2014>

§ 1er. [ '> 1 ...] '> 1

§ 2. [ '> 1 ...] '> 1

§ 3. [ '> 1 ...] '> 1

§ 4. Les additifs énumérés à [ '> 1 ...] '> 1 l'annexe du présent arrêté ne peuvent être utilisés que dans les denrées alimentaires visées dans ces chapitres et dans les conditions qui y sont fixées.

§ 5. [ '> 1 ...] '> 1

§ 6. [ '> 1 ...] '> 1

§ 7. [ '> 1 ...] '> 1

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( 1 )<AR 2014-09-19/08 , art. 2, 006; En vigueur : 27-10-2014>

<Abrogé par AR 2014-09-19/08 , art. 4,1°, 006; En vigueur : 27-10-2014>

§ 1er. Sauf indication contraire, les teneurs maximales fixées à l'annexe du présent arrêté s'appliquent à la denrée telle que mise dans le commerce.

§ 2. [ '> 1 ...] '> 1

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( 1 )<AR 2014-09-19/08 , art. 3, 006; En vigueur : 27-10-2014>

CHAPITRE IV. - [ '> 1 ...] '> 1

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 03-07-1998, p. 21833 - 21839).

(Erratum. Voir M.B. 02-12-1998, p. 38554)

Modifié par

<AR 1999-02-08/48 , art. 3; En vigueur : 10-08-1999; voir M.B. 10-08-1999, p. 29824-29828>

<AR 2002-02-19/38 , art. 1; En vigueur : 24-05-2002; voir M.B. 24-05-2002, p. 22526-7>

<AR 2004-02-04/31 , art. 1; En vigueur : 18-02-2004; voir M.B. 18-02-2004, p. 9887-8>

<AR 2004-09-21/50 , art. 3; En vigueur : 29-10-2004; voir M.B. 29-10-2004, p. 74159-60>

<AR 2004-12-08/36 , art. 2; En vigueur : 19-01-2005; voir M.B. 19-01-2005, p. 1499-1500>

<AR 2005-04-22/40 , art. 1; En vigueur : 27-05-2005; voir M.B. 27-05-2005, p. 24762>

<AR 2008-03-12/37 , art. 3; En vigueur : 15-02-2008>

<AR 2008-10-01/35 , art. 2; En vigueur : 21-10-2008>

<AR 2011-03-13/21 , art. 3, 005; Inwerkingtreding : 31-03-2011>

<AR 2014-09-19/08 , art. 4,3°, 4°, 5°, 006; En vigueur : 27-10-2014>

----------

( 1 )<AR 2014-09-19/08 , art. 4,2°, 006; En vigueur : 27-10-2014>

<Abrogé par AR 2014-09-19/08 , art. 5, 3°, 006; En vigueur : 27-10-2014>

<Abrogé par AR 2014-09-19/08 , art. 4,1°, 006; En vigueur : 27-10-2014>

§ 1er. L'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 17 avril 1980, 2 octobre 1980, 15 octobre 1981, 22 juin 1982, 12 juillet 1984, 13 novembre 1985, 18 novembre 1987, 30 juin 1989, 27 novembre 1990, 25 novembre 1991, 12 août 1994, 9 octobre 1996 et 17 février 1997, est abrogé.

§ 2. A l'arrêté royal du 15 décembre 1932 portant règlement sur le commerce des fromages, article 1er, alinéa 2, les mots " de matières colorantes inoffensives " sont remplacés par " d'additifs autorisés ".

§ 3. A l'arrêté royal du 23 octobre 1937 relatif au commerce des vinaigres et produits analogues, les modifications suivantes sont apportées

1° l'article 1er, alinéa 3 est supprimé;

2° l'article 4, points c), e) et f) sont supprimés.

§ 4. A l'arrêté du Régent du 15 mai 1945 relatif aux produits alimentaires fabriqués ou préparés au moyen de fruits ou de substances végétales et aux produits alimentaires analogues, l'article 4, lettre A, points b), c) et g) sont supprimés.

§ 5. A l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif aux épices et produits à base d'épices, l'article 5, 1°, point f) est supprimé.

§ 6. A l'arrêté royal du 1er février 1971 organisant un contrôle du fromage à pâte dure, article 2, alinéa 2, les mots " de matières colorantes autorisées " sont remplacés par " d'additifs autorisés ".

§ 7. A l'arrêté royal du 15 janvier 1975 concernant les sucres, l'article 3, § 2, point 2° est supprimé.

§ 8. A l'arrêté royal du 19 août 1976 concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires, article 2, § 3, point g), les mots " lorsqu'ils sont obtenus à partir de pommes, de poires ou de pêches ou d'un mélange de ces fruits " sont supprimés.

§ 9. A l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, les modifications suivantes sont apportées

1° à l'article 1er, 1°, point m), le mots " ainsi que amidons et fécules alimentaires modifiés " sont supprimés;

2° à l'annexe B, le point 1 est supprimé.

§ 10. A l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles, article 1er, 8°, deuxième tiret, les mots " modifiés ou non " sont supprimés.

§ 11. A l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande, article 3, 6°, le point 2 est supprimé.

§ 12. A l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, article 2, les modifications suivantes sont apportées

1° le § 1er, 3° est supprimé;

2° au § 2, l'alinéa 2 est supprimé.

<Abrogé par AR 2014-09-19/08 , art. 4,1°, 006; En vigueur : 27-10-2014>

Les produits mis dans le commerce ou étiquetés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne satisfont pas aux dispositions de celui-ci, peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks, pour autant qu'ils répondent aux dispositions de l'arrêté royal du 27 juillet 1978 précité.

CHAPITRE VII. - Additifs alimentaires autorisés dans les arômes.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 03-07-1998, p. 21845).

Modifié par

<AR 2008-03-12/37 , art. 3; En vigueur : 15-02-2008>

Signatures

Donné à Bruxelles, le 1er mars 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

M. COLLA

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 4, § 1er;

Vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, modifiée par la directive 94/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994;

Vu la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs autres que les colorants et les édulcorants, modifiée par la directive 96/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1932 portant règlement sur le commerce des fromages;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1937 relatif au commerce des vinaigres et produits analogues;

Vu l'arrêté du Régent du 15 mai 1945 relatif aux produits alimentaires fabriqués ou préparés au moyen de fruits ou de substances végétales et aux produits alimentaires analogues;

Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif aux épices et produits à base d'épices;

Vu l'arrêté royal du 1er février 1971 organisant un contrôle du fromage à pâte dure;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1975 concernant les sucres;

Vu l'arrêté royal du 19 août 1976 concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles;

Vu l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande;

Vu l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 19-09-2014 publié le 17-10-2014

Articles modifiés

2/1; 3; 4; 1N; 2N; 3N; 5N; 6N; 4N; 1; 2; 5

Arrêté royal du 13-03-2011 publié le 31-03-2011

Article modifié : 2N-6N

Arrêté royal du 01-10-2008 publié le 21-10-2008

Article modifié : 4N

Arrêté royal du 12-03-2008 publié le 02-04-2008

Articles modifiés

1; 5; 1N-7N

Arrêté royal du 22-04-2005 publié le 27-05-2005

Article modifié : 4N

Arrêté royal du 08-12-2004 publié le 19-01-2005

Article modifié : 4N-5N

Arrêté royal du 21-09-2004 publié le 29-10-2004

Articles modifiés

1; 5; 1N-5N

Arrêté royal du 04-02-2004 publié le 18-02-2004

Article modifié : N

Arrêté royal du 19-02-2002 publié le 24-05-2002

Articles modifiés

1N; 4N; 5N

Arrêté royal du 08-02-1999 publié le 10-08-1999

Articles modifiés

3; 1N-6N

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N . Substances.