1998022198
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1998022198 12 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022198
Art. 1 1998022198 12 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles.
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-11-23/45 , art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-11-2006 publié le 19-12-2006