1998022197
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1998022197 10 MARS 1998. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gériatrie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022197
Art. 1 1998022197 10 MARS 1998. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gériatrie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie.
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Texte
(Abrogé) <AM 2005-07-29/31, art. 9, 002; En vigueur : 29-08-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-07-2005 publié le 19-08-2005