1998022196
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1998022196 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1998 et mis à jour au 31-05-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022196
Art. 1 1998022196 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1998 et mis à jour au 31-05-2000)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-12-28/31, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2000>
(Abrogé une deuxième fois) <AR 2000-05-19/31, art. 5, En vigueur : 2000-05-31>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-05-2000 publié le 31-05-2000
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 28-12-1999 publié le 31-12-1999