1998022193
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1998022193 2 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1998 et mise à jour au 06-02-2007).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022193
Art. 1 1998022193 2 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1998 et mise à jour au 06-02-2007).
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-12-21/00 , art. 5, 004; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 21-12-2006 publié le 06-02-2007
MODIFIE PAR
AR du 04-04-2003 publié le 19-06-2003
ART MODIFIES: 1; 2; 3
AR du 04-12-2001 publié le 21-12-2001
ART MODIFIES: 1-3