1998022192
BE
BE
1998022192 2 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022192
Art. 1 1998022192 2 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2006-12-21/00 , art. 5, 002; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-12-2006 publié le 06-02-2007