1998022190
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1998022190 2 MARS 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales appartenant au niveau 1.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022190
Art. 1 1998022190 2 MARS 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales appartenant au niveau 1.
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-12-21/00 , art. 5, 002; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-12-2006 publié le 06-02-2007