1998022183
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1998022183 20 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1998 et mis à jour au 03-12-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022183
Art. 1 1998022183 20 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1998 et mis à jour au 03-12-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-11-08/33, art. 2, 002; En vigueur : 01-08-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-11-1999 publié le 03-12-1999