1998022181
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1998022181 6 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1993 portant l'agrément de laboratoires pour la recherche de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998022181 6 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1993 portant l'agrément de laboratoires pour la recherche de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux
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6 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1993 portant l'agrément de laboratoires pour la recherche de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux
Source: Classes Moyennes - Agriculture - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 25 mars 1998
Numéro: 1998022181
page: 8599
Dossier numéro: 1998-03-06/31
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1993120650