1998022170
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1998022170 22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1998 et mise à jour au 22-12-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022170
Art. 1 1998022170 22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1998 et mise à jour au 22-12-2001.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-11-10/32, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2002>
(NOTE : Pour la conversion en euro introduite par AR 2001-12-11/44, art. 11; le législateur n'a pas pris en compte l'abrogation apportée par AR 2001-11-10/32)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-11-2001 publié le 23-11-2001
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 11-12-2001 publié le 22-12-2001
Article modifié : 1