1998022157
BE
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1998022157 2 MARS 1998. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2002 et mise à jour au 19-02-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022157
Art. 1 1998022157 2 MARS 1998. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2002 et mise à jour au 19-02-2010)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2010-02-11/07 , art. 22, 004; En vigueur : 19-02-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 11-02-2010 publié le 19-02-2010
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 13-02-2006 publié le 24-02-2006
Articles modifiés
3; 8; 21
Arrêté ministériel du 30-01-2002 publié le 23-02-2002
Article modifié : 8