1998022125 22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 07-03-2014)

Texte

[Abrogé] <AR 2014-02-26/01 , art. 13, 010; En vigueur : 01-01-2014. Voir également l'art. 16>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 26-02-2014 publié le 07-03-2014

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 09-09-2013 publié le 27-09-2013

Articles modifiés

2; 37; 41

Arrêté royal du 10-02-2006 publié le 27-02-2006

Article modifié : 21

Arrêté royal du 18-10-2004 publié le 20-10-2004

Arrêté royal du 08-04-2003 publié le 15-05-2003

Articles modifiés

5; 12; 15; 16; 41

Arrêté royal du 26-05-2002 publié le 03-07-2002

Articles modifiés

44; 45; 46; 48

Arrêté royal du 11-12-2001 publié le 22-12-2001

Article modifié : 23

Arrêté royal du 11-10-2000 publié le 28-10-2000

Article modifié : 21

Arrêté royal du 26-04-1999 publié le 19-06-1999

Articles modifiés

2; 6; 13; 21

Arrêté royal du 08-12-1998 publié le 24-12-1998

Articles modifiés

20; 21; 37; 39; 43; 46; 58; 60; 61

Articles modifiés

63; 63BIS