1998022104
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1998022104 3 FEVRIER 1998. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché, la fabrication et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1998 et mise à jour au 30-11-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022104
Art. 1 1998022104 3 FEVRIER 1998. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché, la fabrication et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1998 et mise à jour au 30-11-2001)
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Texte
(abrogé) <AR 2001-10-23/32, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 23-10-2001 publié le 30-11-2001