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1998022100 BE

1998022100 27 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998022100
Art. 1 1998022100 27 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2000-02-18/43, art. 2, 002; En vigueur : 1999-10-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-02-2000 publié le 31-03-2000

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