1998022097
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1998022097 27 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1998 et mis à jour au 30-09-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022097
Art. 1 1998022097 27 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1998 et mis à jour au 30-09-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-06-13/79, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-06-1999 publié le 30-09-1999