1998022078
BE
BE
1998022078 4 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1998 et mis à jour au 15-08-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022078
Art. 1 1998022078 4 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1998 et mis à jour au 15-08-2000)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 2000-07-09/44, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 09-07-2000 publié le 15-08-2000