1998022077
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1998022077 4 FEVRIER 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1998 et mis à jour au 15-08-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022077
Art. 1 1998022077 4 FEVRIER 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1998 et mis à jour au 15-08-2000)
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Texte
(Abrogé) <AR 2000-07-09/43, art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 09-07-2000 publié le 15-08-2000