1998022075
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1998022075 26 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant prorogation de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazépam est supérieure à 1 mg.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1998022075
Article 1 1998022075 26 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant prorogation de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazépam est supérieure à 1 mg.
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La délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazépam est supérieure à 1 mg est suspendue pour une période d'un an.
BE Justel 1998022075
Art. 2. 1998022075 26 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant prorogation de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazépam est supérieure à 1 mg.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 23 novembre 1997.
Bruxelles, le 26 janvier 1998.
M. COLLA
Préambule
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;
Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazépam est supérieure à 1 mg;
Vu l'avis de la Commission des Médicaments;
Considérant qu'il existe des données selon lesquelles le flunitrazépam fait l'objet d'une utilisation abusive et est nocif dans ces conditions;
Arrête