1998022045 23 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1979 déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles.

A l'article 1er de l'arrêté royal du 10 août 1979 déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles, tel que modifié par l'arrêté royal du 15 mars 1989, sont apportées les modifications suivantes

1° à l'alinéa 1er est inséré un 9° rédigé comme suit

" 9° deux médecins du travail et deux suppléants, dont l'un est attaché à un service de médecine du travail et l'autre à un service de médecine interentreprise, présentés par les organisations de médecins du travail les plus représentatives. ";

2° l'alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante

" Les membres du Conseil visés à l'alinéa précédent, 2° à 9°, doivent être l'un d'expression française, l'autre d'expression néerlandaise. ".

Les mandats des médecins repris à l'article 1er prendront fin à la même date que ceux des membres du Conseil technique en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté royal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, notamment l'article 17, modifié par l'arrêté royal n° 9 du 23 octobre 1978;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1979 déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles, notamment les articles 1er et 2, modifiés par l'arrêté royal du 15 mars 1989;

Vu l'avis du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles du 12 février 1997;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons