1998022038
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1998022038 9 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annulles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1998 et mise à jour au 28-01-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998022038
Art. 1 1998022038 9 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annulles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1998 et mise à jour au 28-01-2000.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-12-20/45, art. 2, 002; En vigueur : 28-01-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-12-1999 publié le 28-01-2000