1998022033 16 FEVRIER 1998. - Décret contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998 (TRADUCTION).

Dans l'article 1er du décret du 18 décembre 1997 contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998 est remplacé par le tableau suivant

(en millions FB)

1998

Credits non dissocies : 3 668,69

Credits dissocies

Credits d'engagement : 389,90

Credits d'ordonnancements : 249,10

Les tableaux 1a) et 1b) annexés à ce décret remplacent les annexes du décret du 18 décembre 1997.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 16 février 1998.

J. MARAITE,

Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales

W. SCHR\DER,

Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites

ANNEXES.

Art. N1 . a) Résumé du Budget 1998.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-1998, p. 24251 - 24252).

Art. N2. b) Budget 1998 par Division organique, programme et allocation de base.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-1998, p. 24253 - 24281).

Travaux parlementaires

Session 1997-1998 : Documents du Conseil. - 5-181 (1997-1998), n° 1 : Projet de décret. - 5-181 (1997-1998), n° 2 : Rapport. - Proposition(s) d'amendement relative(s) au texte adopté par la commission. Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 16 février 1998.

Préambule

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit