1998022023 9 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1998 et mise à jour au 15-04-2003).

Les échelles de traitement des grades particuliers à la Banque-carrefour de la sécurité sociale sont fixées comme suit

Administrateur general 16B

Administrateur general adjoint 16A

Actuaire 10D

apres 4 ans d'anciennete de grade 10E

[apres 12 ans d'anciennete de grade : echelle speciale reservee a

l'actuaire

30 188,87 - 42 897,20

3 x 1 x 668,83

8 x 2 x 1 337,73 ]

<AR 2003-03-13/52, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2003>

§ 1. Le traitement de certains agents nommés d'office à un grade conformément à l'article 1, § 1, de l'arrêté royal du 9 janvier 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est fixé dans l'échelle de traitement figurant à l'annexe 1.

§ 2. Le traitement de certains agents nommés d'office à un grade conformément à l'article 2, § 1, de l'arrêté royal du 9 janvier 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est fixé dans l'échelle de traitement figurant à l'annexe 2.

L'arrêté royal du 13 avril 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-carrefour de la sécurité sociale modifié par les arrêtés royaux du 22 septembre 1993 et du 9 janvier 1998 est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1997, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 1er janvier 1994.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Annexe.

Art. N1 . Annexe 1. Tableau de conversion.

Personnel de maîtrise.

Niveau 4

Manoeuvre B 40/2 Ouvrier 40A

Ouvrier qualifie A 41/2 Ouvrier 40B

Ouvier qualifie B 42/3 Ouvrier qualifie 42C

1er ouvrier specialiste 43/5 Ouvrier qualifie 42C

1er ouvrier specialiste A 44/1 Ouvrier qualifie 42E

ou

1er ouvrier specialiste A 44/3

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Art. N2. Annexe 2. Tableau de conversion.

Personnel administratif.

Niveau 1

Inspecteur d'actuariat 10/3 Actuaire 10D

Inspecteur d'actuariat 11/6 Actuaire 10E

principal

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 1, § 1, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 3, § 1, 3° et 4°, et 7, modifiés par les arrêtés royaux du 10 mai 1976 et du 10 avril 1995;

Vu l'avis du Comité de Gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 août 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 14 août 1996;

Vu le protocole du 14 octobre 1997 du Comité de Secteur XII;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que l'adaptation de la carrière administrative des agents titulaires de grades particuliers doit s'effectuer de la même manière que celle des agents titulaires de grades communs; qu'il s'impose par conséquent de fixer sans délai les échelles de traitements des agents qui sont titulaires de grades particuliers à la Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

AR du 13-03-2003 publié le 15-04-2003

ART MODIFIE: 1

AR du 04-12-2001 publié le 21-12-2001

ART MODIFIE: 1