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1998022020 9 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Texte législatif (4 Articles)
Les grades que peuvent porter les agents de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs, conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1997, à l'exception de
- l'annexe I qui produit ses effets au 16 octobre 1992 et cesse de les produire le 30 juin 1993;
- l'annexe II qui produit ses effets au 1er juillet 1993 et cesse de les produire le 31 décembre 1993;
- l'annexe III qui produit ses effets au 1er janvier 1994 et cesse de les produire le 31 juillet 1997.
§ 1. Le présent arrêté remplace, en ce qui concerne la Banque-carrefour de la sécurité sociale, l'arrêté royal du 7 novembre 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions, aux dates mentionnées à l'article 2.
§ 2. L'arrêté royal du 7 novembre 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions est abrogé en ce qui concerne la Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 janvier 1998.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Annexes.
Art. N1 . Annexe 1. Classement hiérarchique des grades à la Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Classement alphabétique des dénominations en langue française
Section A Personnel administratif
niveau 1
rang 16 Administrateur général
rang 15 Administrateur général adjoint
Directeur d'administration
Inspecteur général
rang 14 Informaticien-directeur
Premier conseiller
rang 13 Actuaire
Directeur
Informaticien-expert
Traducteur-directeur
rang 12 Informaticien
rang 11 Conseiller adjoint
Inspecteur principal d'actuariat
Traducteur-réviseur principal
rang 10 Inspecteur d'actuariat
Secrétaire d'administration
Traducteur-réviseur
niveau 2
rang 25 Analyste de programmation
Traducteur chef
rang 24 Chef administratif
Chef programmeur
Traducteur principal
rang 22 Secrétaire principal de direction
Programmeur
Programmeur de 1re classe
Sous-chef de bureau
Traducteur
rang 21 Secrétaire de direction
rang 20 Programmeur de 2e classe
Rédacteur
Rédacteur comptable
niveau 3
rang 34 Commis-chef
Commis-dactylographe-chef
Commis-sténodactylographe-chef
rang 32 Commis principal
Commis-dactylographe principal
Commis-sténodactylographe principal
rang 30 Commis
Commis-dactylographe
Commis-sténodactylographe
niveau 4
rang 44 Agent en chef
rang 42 Agent principal
rang 40 Messager-huissier
Messager-huissier-principal
Téléphoniste
Section B Gens de maîtrise, de métier et de service
niveau 4
rang 44 Premier ouvrier spécialiste A
rang 43 Premier ouvrier-spécialiste
rang 42 Ouvrier qualifie B
rang 41 Ouvrier qualifie A
rang 40 Manoeuvre B
Grades rayés.
Section A Personnel administratif
Niveau 1
rang 12 Informaticien principal-chef de service
rang 11 Informaticien principal
rang 10 Informaticien
Art. N2 . Annexe 2. Classement hiérarchique des grades à la Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Classement alphabétique des dénominations en langue française
Section A Personnel administratif
niveau 1
rang 16 Administrateur général
rang 15 Administrateur général adjoint
Directeur d'administration
Inspecteur général
rang 14 Informaticien-directeur
Premier conseiller
rang 13 Actuaire
Directeur
Informaticien-expert
Traducteur-directeur
rang 12 Informaticien
rang 11 Conseiller adjoint
Inspecteur principal d'actuariat
Traducteur-réviseur-principal
rang 10 Inspecteur d'actuariat
Secrétaire d'administration
Traducteur-réviseur
niveau 2+
rang 29 Analyste de programmation
Traducteur chef
rang 28 Programmeur en chef
Traducteur principal
rang 27 Secrétaire principal de direction
rang 26 Programmeur
Secrétaire de direction
Traducteur
niveau 2
rang 24 Chef administratif
rang 22 Sous-chef de bureau
Programmeur de 1re classe
rang 20 Programmeur de 2e classe
Rédacteur
Rédacteur comptable
niveau 3
rang 34 Commis-chef
Commis-dactylographe-chef
Commis-sténodactylographe-chef
rang 32 Commis principal
Commis-dactylographe principal
Commis-sténodactylographe principal
rang 30 Commis
Commis-dactylographe
Commis-sténodactylographe
niveau 4
rang 44 Agent en chef
rang 42 Agent principal
rang 40 Messager-huissier
Messager-huissier principal
Téléphoniste
Section B Gens de maîtrise, de métier et de service
niveau 4
rang 44 Premier ouvrier spécialiste A
rang 43 Premier ouvrier spécialiste
rang 42 Ouvrier qualifie B
rang 41 Ouvrier qualifie A
rang 40 Manoeuvre B
Grades rayés.
Section A Personnel administratif
rang 25 Analyste de programmation
Traducteur-chef
rang 24 Chef programmeur
Traducteur principal
rang 22 Secrétaire principal de direction
Programmeur
Traducteur
rang 21 Secrétaire de direction
Art. N3 . Annexe 3. Classement hiérarchique des grades à la Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Classement alphabétique de dénominations en langue française
Section A Personnel administratif
niveau 1
rang 16 Administrateur général
rang 15 Administrateur général adjoint
rang 13 Actuaire
rang 11 Inspecteur d'actuariat principal
rang 10 Inspecteur d'actuariat
Grades rayés.
Section C Gens de maîtrise, de métier et de service
niveau 4
rang 44 Premier ouvrier spécialiste A
rang 43 Premier ouvrier spécialiste
rang 42 Ouvrier qualifie B
rang 41 Ouvrier qualifie A
rang 40 Manoeuvre B
Art. N4. Annexe 4. Classement hiérarchique des grades à la Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Classement alphabétique des dénominations en langue française
Section A Personnel administratif
niveau 1
rang 16 Administrateur général
rang 15 Administrateur général adjoint
rang 10 Actuaire
Grades rayes
Section A Personnel administratif
niveau 1
rang 13 Actuaire
rang 11 Inspecteur d'actuariat principal
rang 10 Inspecteur d'actuariat
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;
Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l'article 87;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1, 37°, inséré par l'arrêté royal du 14 septembre 1994, modifié par l'arrêté royal du 10 avril 1995 et 39° inséré par l'arrêté royal du 10 avril 1995, et l'article 36 remplacé par l'arrêté royal du 17 mars 1995;
Vu l'avis du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 août 1996;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 14 août 1996;
Vu le protocole du 14 octobre 1997 du Comité de Secteur XII;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons