1998022014
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1998022014 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments à usage humain contenant du lindane.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1998022014
Article 1 1998022014 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments à usage humain contenant du lindane.
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La délivrance des médicaments contenant du lindane est interdite.
BE Justel 1998022014
Art. 2. 1998022014 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments à usage humain contenant du lindane.
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Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 7;
Vu l'avis conforme de la Commission des médicaments;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons