1998021454
BE
1998021454 18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat. - Nomination.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 1998021454
Article 1 1998021454 18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat. - Nomination.
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M. M. Eyskens, ancien Premier Ministre, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre d'Etat.
BE Justel 1998021454
Art. 2 1998021454 18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat. - Nomination.
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 1998021454
Art. 3. 1998021454 18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat. - Nomination.
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Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons