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1998021454 BE

1998021454 18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal. - Ministre d'Etat. - Nomination.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 1998021454

M. M. Eyskens, ancien Premier Ministre, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre d'Etat.

BE Justel 1998021454

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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