1998021384
BE
BE
1998021384 26 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination.
4 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (4 Articles)
BE Justel 1998021384
Article 1 1998021384 26 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination.
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La démission offerte par M. L. Tobback de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, est acceptée.
BE Justel 1998021384
Art. 2 1998021384 26 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination.
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M. L. Van den Bossche, ancien membre de la Chambre des représentants, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur.
BE Justel 1998021384
Art. 3 1998021384 26 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination.
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 1998021384
Art. 4. 1998021384 26 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination.
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Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 96 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons